Les formulaires pour déclarations préalables au 01 mars 2012

 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou/ ses annexes (formulaire CERFA n° 13703*02)

Déclaration préalable Lotissement  et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (formulaire CERFA n° 13702*02)

Déclaration préalable Constructions, travaux, installation et aménagements non soumis à permis de comprenant ou non des démolitions (formulaire CERFA n°13404*02)

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (article R.331-7 et R 112-2 du code de l'urbanisme)  

Les formulaires de permis de construire au 01 mars 2012

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ ou des démolitions et permis de construire comprenant ou non des démolitions (formulaire CERFA n°13409*02 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (formulaire CERFA n°13406*02)

 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (formulaire CERFA n° 13411*02)

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (formulaire CERFA n°13412*02)

Demande d'Ouverture de Chantier (formulaire CERFA n° 13407*02)

Décalaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (formulaires CERFA n° 13408*02)

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (article R.331-7 et R 112-2 du code de l'urbanisme)

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)

Certificat d'urbanisme au 01 mars 2012

Certificat d'urbanisme (formulaire CERFA 13410*02)

Puits - Forage - Prélèvement

Déclaration d'ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique (formulaire CERFA n° 13837*02)

 Plan de masse ou plan de situation

Le plan de masse de votre  terrain  et plan de situation   

 Indispensable pour les pièces à founir pour toutes demandes d'urbanisme.

N'hésitez pas à vous mettre en contact avec la mairie pour toutes questions relatives au remplissage des formulaires, le nombre à produire ....au 04.74.61.85.68 auprés de Patricia MARTINEZ.