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Les démarches de tous les jours


 

Vous désirez  obtenir

Une Carte Nationale d'Identité, une attestation de recensement militaire, une autorisation de sortie du territoire,un extrait d'acte de mariage, un extrait d'acte de naissance, un livret de famille, une copie d'acte de décès, une déclaration de décès, une déclaration de naissance, effectuer une démarche de mariage, vous inscrire sur les listes électorales, une légalisation de signature ......

 

Carte d'identité : établissement en mairie

Contactez  votre mairie

Téléphone : 04.74.61.85.68        Télécopie : 04.74.61.63.81

Mail : mairie.stjean@wanadoo.fr

 

 

Autres documents :

Un extrait de casier judiciaire

Caisse d'assurance maladie

Anciens combattants

 

LES NOUVEAUX PASSEPORTS BIOMETRIQUES : Les passeports ne sont plus délivrés par la commune de St Jean de Niost, mais par la commune de Meximieux.

Les nouvelles démarches pour l'obtention d'un passeport

Passeport site mairie de Meximieux  

CARTES GRISES : vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, vous venez d'emménager, vous vendez un véhicule, vous faîtes détruire votre véhicule, cliquez sur le lien ci-dessous correspondant à votre situation.

ACHAT

Véhicules neufs achetés en france

Véhicules neufs achetés à l'étranger

Véhicules d'occasion achetés en france

Véhicules d'occasion achetés à l'étranger

Coût du  certificat d'mmatriculation

 

DESTRUCTION

Destruction de véhicules

 

PERTE, VOL, DETERIORATION DE CARTE GRISE

Perte carte grise

Vol carte grise

Détérioration carte grise

 

DISPENSE DU CONTROLE TECHNIQUE

Contrôle technique

 

VENTE DE VEHICULE

Vente véhicule d'occasion    certicat de situation administrative  (ancien certificat de non gage)

 

FORMULAIRES OFFICIELS CARTE GRISE

 

Formulaires CERFA pour toutes vos démarches de carte grise (vente - achat - changement de domicile ...)

 

 

 RECENSEMENT MILITAIRE 

 

Le recensement des personnes est obligatoire dés que l'enfant atteint l'âge de 16 ans. Merci de prendre contact avec la mairie pour connaître les démarches à suivre.

 

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Si votre demande ne se trouve pas sur cette page n'hésitez pas à surfer sur le site de la préfecture de l'Ain.

 

 Préfecture de Bourg en Bresse

45 avenue Alsace Lorraine

01012 BOURG EN BRESSE

Téléphone : 04.74.32.30.00  joignable le matin de 8h45 à 11h45

  Préfecture de l'ain

 

 

 

 

 





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